Nizar Baraka, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

Nizar Baraka, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

Même si le ​​Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) n’a été créé qu’en 2011, il semble jouir d’une grande visibilité. Est-ce que vous sentez quil sagit déjà dune institution vraiment écoutée?

M. Baraka: Malgré sa création relativement récente, on peut dire que le CESE, en tant que Conseil consultatif, a réussi à se positionner parmi les institutions de notre pays. Il a su imposer sa propre marque: l’indépendance, le franc-parler et des propositions audacieuses. Ce Conseil est un véritable espace de concertation, de dialogue et de partage, mais une force de propositions de recommandations concrètes. C’est également un espace qui favorise le rapprochement des points de vue pour pouvoir aboutir à des consensus autour de questions telle que la réforme des retraites sur laquelle nous avons été amenés à débattre et à émettre un avis. Comme le CESE est composé de représentants de la société civile, du monde de l’entreprise, des syndicats, des associations professionnelles, de personnalités et d’experts, l’’avis que nous portons représente celui de la société  civile organisée, d’autant plus que nous veillons absolument à être dans une logique de démocratie participative. Préalablement à notre avis final, nous organisons beaucoup d’auditions au cours desquelles nous écoutons toutes les parties prenantes, qu’elles proviennent de l’exécutif, des associations professionnelles ou de la société civile. On peut dire aujourd’hui que nous avons réussi à faire porter la voix de la société civile organisée. Et conformément à l’article 9 de notre loi organique, nous sommes en train de mettre en place un dispositif de suivi des avis que nous donnons pour mieux en évaluer la pertinence et de soumettre des propositions les plus judicieuses. Cela nous permettra, d’une part d’avoir une évaluation de l’impact des propositions du conseil, et d’autre part, de pouvoir affiner la qualité de nos propositions. En outre, la nouvelle Constitution a élargi les prérogatives du Conseil, puisqu’elle nous permet de nous intéresser à tout ce qui relève du développement durable et de la régionalisation.

Vous avez parlé de démocratie participative. L’une des fonctions du Conseil, c’est aussi de veiller à ce que le processus démocratique avance. Où en est ce processus démocratique aujourdhui?

La nouvelle Constitution, adoptée en 2011, est le couronnement d’un processus de transition démocratique qui a démarré notamment dans les années 90 et qui vient assurer l’ancrage démocratique de notre pays. Son adoption a été suivie de la formation d’un gouvernement issu des urnes et a donné lieu à une alternance démocratique. Ensuite, cette nouvelle Constitution a prévu la mise en place de différentes lois organiques dont la plupart a été adoptée. Le processus est toujours en cours. D’ailleurs, à ce propos, le Conseil a appelé à son accélération pour respecter les principaux objectifs fixés par la nouvelle Constitution qui prévoit un délai de 5 ans pour parvenir à instaurer ces lois organiques dans leur globalité. Il ne nous reste plus que 2 ans pour y parvenir. C’est l’étape fondamentale dans notre cheminement vers la démocratisation puisqu’elle permet d’encadrer un certain nombre d’aspects liés à la pluralité et à la diversité du pays, au fonctionnement du gouvernement lui-même, et à la mise en œuvre d’un des aspects fondamentaux de la nouvelle Constitution, à savoir le développement de la démocratie participative. Elle donnera la possibilité aux citoyens de faire des pétitions pour pouvoir demander des changements de loi, mais aussi de faire des propositions de lois qui pourraient faire l’objet de débats au sein du parlement. Toutefois, ces approches n’ont toujours pas vu le jour sur le plan législatif. Or, ce sont là des aspects essentiels pour le développement de la démocratie participative. Enfin, nous assistons à une amélioration de la gouvernance de proximité avec la mise en place de la loi sur  la régionalisation avancée qui est en cours de discussion avec les partis politiques, l’objectif final étant de promulguer des lois donnant plus de prérogatives aux collectivités territoriales afin de répondre aux attentes des citoyens. En conséquence, tout ce processus est déjà bien entamé, mais reste à renforcer.

Est-ce que les marocains sont prêts pour une démocratie participative? Est-ce qu’il y a une demande sociale pour une démocratie représentative?

Aujourd’hui, il faut de la complémentarité. Il est clair qu’avant la nouvelle Constitution, il y avait une véritable défiance de la part de la population vis-à-vis des institutions: qu’il s’agisse des institutions élues, des partis politiques ou des syndicats. Aujourd’hui, pour appuyer le bien-fondé de la nouvelle Constitution, il y a tout un travail à faire pour renforcer la confiance de la population envers ces différentes instances. À ce titre, la société civile représentée par le CESE  peut, en tant que relai, jouer un rôle primordial en la matière. La dynamique est là ; en témoigne le nombre d’associations qui voient le jour (relatives à la femme, les droits de l’Homme, l’environnement, la protection des consommateurs, etc.). Maintenant, il s’agit d’étendre le droit d’expression, par exemple par les pétitions, et d’être à même d’apporter des solutions à ces doléances selon tout procédé démocratique.

L’économie marocaine a fortement progressé ces 15 dernières années. Le CESE est-il soucieux d’évaluer l’évolution sociale au Maroc?

Améliorer le niveau de vie des citoyens a toujours fait partie de nos préoccupations. À cet effet, nous avons beaucoup travaillé sur l’emploi des jeunes, l’économie verte, l’égalité homme-femme, l’évolution économique et institutionnelle, ou encore l’intégration des personnes handicapées. Nous travaillons aussi sur le développement, et plus particulièrement sur comment la commande publique peut devenir un levier pour le développement des PME, et donc, de création d’emploi. Nous avons également travaillé sur le nouveau modèle de développement des provinces du Sud afin de favoriser l’intégration de nos concitoyens de ces provinces et de multiplier les pôles de développement régionaux. Enfin, suite aux derniers discours du Souverain, durant lesquels Sa Majesté a mis l’accent sur les écarts des richesses, le Conseil travaille, dans le cadre de l’étude sur la valeur globale du Maroc, sur la problématique du développement de la richesse globale et de sa répartition équitable.

Est-ce qu’il y aurait plus d’égalité sociale au Maroc maintenant qu’il y a 15 ou 20 ans?

Il est clair qu’au cours des quinze dernières années, le Maroc a connu un progrès social indéniable. Le taux de pauvreté est passé de 15% à 8,9% en 2008, et cette baisse est appelée à se poursuivre. Il y a eu une amélioration à l’accès aux services sociaux et aux soins de santé de base, une généralisation de l’éducation et une quasi-généralisation de l’accès à l’eau et à l’électricité dans le monde rural. La classe moyenne s’est élargie grâce à l’amélioration des revenus, au niveau des entreprises et au niveau du secteur public, et l’augmentation du revenu par habitants a été de l’ordre de 4% par an au cours de ces 15 dernières années. Toutefois, les écarts de revenus sont restés stables entre 1994 et 2004 –autour de 40%- sans pour autant augmenter. Aujourd’hui, on attend le résultat du recensement de la population et de l’enquête sur les ménages menés en 2014 par le Haut-Commissariat au Plan pour nous éclairer davantage sur la situation actuelle.

Est-ce qu’il y a de la part de la société marocaine, tous niveaux sociaux confondus, une véritable prise générale de conscience sociale ?

  1. Baraka: La mise en œuvre de mécanismes de solidarité a été fortement accélérée durant cette dernière décennie. Nous nous inscrivons aujourd’hui dans une logique d’Etat-providence, avec des actions concrètes comme l’élargissement de la couverture maladie obligatoire qui n’existait pas dans le passé. Aujourd’hui, plus de 30% de la population est couverte et 8 millions de citoyens seront couverts en 2015. 60% de la population sera couverte par une assurance maladie dans un avenir très proche. Une progression phénoménale ! Autre point important : la fonction publique a l’intention de réduire les écarts de salaires. Aujourd’hui, le plus bas salaire a doublé au Maroc. On est passé de 1500 Dhs à 3000 Dhs, de telle sorte que les écarts de revenus ont diminué de moitié. Nous souhaitons mettre en place une société équilibrée, solidaire et prospère.

 

Revenons à la régionalisation avancée que vous avez évoquée. Dans quelle mesure ce plan va-t-il contribuer à une meilleure gestion générale du pays ?

  1. Baraka: Il est clair que la régionalisation avancée est une réforme très importante pour notre pays. D’abord, il s’agit d’une véritable réforme d’Etat, puisqu’on va passer progressivement d’un Etat centralisé à un Etat décentralisé en fonction du niveau de développement et des capacités de gouvernance de ces régions. Ce plan permettra de répondre à une des principales attentes des populations, à savoir instaurer des centres de décision plus proches des citoyens. Un certain nombre de prérogatives seront ainsi dévolues aux présidents régionaux, comme cela a été prévu par la nouvelle Constitution. Ils seront élus au suffrage universel direct, ce qui leur procurera une légitimité politique. Finalement, il est important de souligner que pour garantir le développement des provinces du Sud, nous voulons plus de coordination et de cohérence entre les politiques sectorielles et les politiques publiques, un des grands problèmes de notre pays aujourd’hui. Quand nous parviendrons à établir un modèle correct de territorialisation, les politiques sectorielles bénéficieront de plus de synergie et de convergence avec les différentes politiques publiques. A cet effet, nous avons appelé à mettre en place des contrats-programmes Etat-région, définissant les besoins de développement et les attentes au niveau régional sur une période de 5 ans.

En somme, l’important réside dans le passage d’un Etat centralisé vers un Etat de plus en plus décentralisé impliquant des modes de gouvernance différents, de nouvelles relations entre le pouvoir central et les régions, cadrées par une Charte de déconcentration. Le CESE a d’ailleurs demandé à ce que la Charte soit établie avant la mise en œuvre de la loi sur la régionalisation avancée, prévue pour juin 2015, afin de favoriser son implémentation et donc garantir les conditions de sa réussite.

Quel est votre avis sur les mécanismes de financement de cette loi, aspect essentiel ?

Pour le financement, nous devons parvenir à trouver un équilibre entre le transfert des prérogatives et les moyens de financement. Il ne faut pas que nous nous retrouvions plus dans une situation de prélèvement obligatoire qui soit trop importante par rapport aux capacités des citoyens et des entreprises. Dans la loi, il est prévu qu’il y ait une fiscalité régionale, en plus de la fiscalité locale. Trouver le bon équilibre entre ce qui relève de l’Etat, ce qui relève de la région, et ce qui doit rester au niveau des collectivités locales, et le faire de manière progressive, mériterait une réflexion plus approfondie.

Est-ce qu’il y a une réflexion profonde par rapport aux expériences des pays voisins afin d’éviter des compétences doublées?  

Une commission royale a analysé les expériences menées dans d’autres pays pour pouvoir en tirer les enseignements. Un des points fondamentaux concernant le financement est aussi de limiter l’endettement des régions, l’objectif étant d’éviter ce qui s’est produit dans certains pays de la rive nord de la Méditerranée, notamment en Espagne, avec des régions autonomes hyper-endettées et la répercussion néfaste sur la situation financière globale du pays. La loi sera très claire sur ce point.

Vous avez parlé du capital humain. Lors de son grand discours au mois de juillet, Sa Majesté a introduit le concept de capital immatériel. Comment la société peut-t-elle s’imprégner de ce concept? Comment le définirez-vous? 

Le capital immatériel, comme vous le savez, regroupe un certain nombre de capitaux essentiels. Il y a le capital humain qui occupe une place primordiale dans le capital immatériel. Nous avons aussi le capital social, qui parle de la confiance, des institutions, etc. En même temps, nous avons le capital institutionnel où l’on aborde la problématique de la gouvernance, la lutte contre la corruption, l’éthique, ou encore la transparence. Il y a tout ce qui a trait au capital historique avec le patrimoine historique, comment il est valorisé, comment il est exploité. Nous avons aussi le capital culturel et de l’image du pays, c’est à dire le rayonnement du pays. Il y a également tout ce qui concerne la recherche, le développement, l’innovation, et pour finir, tout ce qui a trait à l’environnement et à la durabilité. Tous ces aspects sont réunis dans le capital immatériel. Mais je pense que l’élément-clé du discours du Trône, c’est l’appel à un changement de paradigme. Le Souverain a mis l’accent sur le fait que le modèle de développement du Maroc avait atteint une certaine maturité, et qu’il était temps de passer à un nouveau palier de croissance pour aller vers l’émergence en intégrant dans les politiques publiques les dimensions relevant du capital immatériel. Il s’agira de prendre en compte non seulement les données quantitatives mais aussi qualitatives pour l’intégralité des projets économiques et politiques afin de mieux juger si les options retenues améliorent réellement la productivité, le capital humain et le capital pays dans son ensemble. C’est une véritable rupture et une approche renouvelée de l’action publique.

Le Maroc a expérimenté une croissance économique évidente depuis 10 ans et s’est engagé dans un processus de libéralisation de l’économie sans précédent en signant par exemple de nombreux accords de libre-échange. Où en est ce processus ?

Nous considérons que les accords de libre-échange signés par le Maroc ont été très utiles pour le pays pour se mettre au niveau des standards internationaux sur un plan législatif et pour permettre la modernisation de l’économie nationale. De même, ils ont contribué à une diversification de la production et des marchés et à une amélioration qualitative de notre production et de l’image de notre pays. Nous sommes le deuxième pays, au niveau africain, à attirer des investissements directs étrangers. Par contre, au niveau commercial, ces accords de libre-échange se sont traduits par une dégradation de notre balance commerciale avec des pays ou groupe de pays avec lesquels nous avons signés des accords de libre-échange.

Nous avons gagné en termes d’échanges, puisque les échanges ont été multipliés par 4, 5 ou 6 en fonction des accords avec ces différents pays. Globalement, c’est là un bilan plutôt positif, mais évidemment, les importations sont nettement plus importantes que les exportations. C’est la raison pour laquelle nous avons recommandé, avant de signer de nouveaux accords, de réaliser des études d’impact de ces accords et de mieux saisir les opportunités et de pouvoir mieux accompagner les entreprises qui cherchent à s’ouvrir à l’international.

Quelles sont vos relations avec le CESE de France?

Des relations régulières et étroites, avec un accord de coopération liant nos deux institutions ainsi qu’un plan d’action annuel avec un échange d’informations et d’expertise sur des problématiques communes.

Quel dernier message donneriez-vous aux lecteurs français et francophones?

Le Maroc est un pays stable qui bénéficie de la confiance internationale. Il bénéficie aussi de la confiance des organismes internationaux comme le FMI qui nous a assuré une nouvelle ligne de précaution. La Banque Mondiale est passée de 700 millions de dollars à 1 milliard de dollars par an de financement pour notre pays et c’est également le cas au niveau de la Banque africaine de développement. De même, les investissements directs étrangers ont battu des records, le Maroc se situant comme le deuxième investisseur africain en Afrique. Le Maroc s’impose de plus en plus comme étant un véritable hub pour l’Afrique avec une vision d’intégration économique, une vision déclinée en partenariats avec un certain nombre de pays d’Afrique sub-saharienne, porteuse de co-émergence et de prospérité commune.