Constitution de 2011: la révolution tranquille proposée par Mohammed VI aux Marocains

Constitution de 2011: la révolution tranquille proposée par Mohammed VI aux Marocains

Constitution de 2011 : la révolution tranquille proposée par Mohammed VI aux Marocains

 « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. […] Le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives ; il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à oeuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde. »

Ces principes énoncés dans le préambule de la Constitution adoptée en juillet 2011 ont constitué la réponse du roi Mohammed VI au Printemps arabe et aux aspirations démocratiques de son peuple. C’est bien une « révolution tranquille » que le roi a proposé à aux Marocains douze ans après son accession au pouvoir, en 1999.

Soumise à référendum le 1er juillet 2011, la Constitution a été approuvée par une écrasante majorité de 98% de « oui » et avec un taux de participation très important de 72,65 %. Deux semaines avant le scrutin, le monarque avait expliqué dans un discours adressé à la nation que ce projet visait à « consolider les piliers d’une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ».

L’une des principales réformes est que désormais, le Premier ministre est effectivement le leader du gouvernement (pouvoir détenu jusqu’alors par le roi) et qu’il est issu du parti ayant obtenu le plus de voix aux élections législatives. Il peut dissoudre le Parlement et a davantage de pouvoirs pour nommer les dirigeants des grandes institutions et entreprises publiques.

Selon un politologue spécialiste du monde arabe et directeur de recherche au CNRS interrogé en 2011 par le quotidien Le Monde, Jean-Noël Ferrié, cette nouvelle Constitution s’avère

« extrêmement libérale et démocratique ». Notamment, deux points sont particulièrement importants : « L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental » et « l’Etat oeuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes » ; si « l’Islam est la religion de l’Etat », celui-ci « garantit à tous le libre exercice des cultes ».

Parmi les autres grandes réformes inscrites dans la Constitution : l’indépendance de la justice est renforcée – et garantie par le roi – et les pouvoirs du roi en tant que « commandeur des croyants » sont limités à la sphère religieuse. A noter aussi, le berbère est la deuxième langue officielle du pays, au même titre que l’arabe. Par ailleurs, la liberté de presse est garantie, de même que la liberté d’association et syndicale.

La nouvelle Constitution a été sans conteste la réforme la plus importante mise en oeuvre au Maroc par Mohammed VI – alors que son prédécesseur Hassan II avait exercé le pouvoir de façon hégémonique pendant 38 ans – et elle a fait du royaume un avant-poste de la démocratie dans un monde arabe encore largement dominé par des régimes autoritaires à l’exception, très notable, de la Tunisie voisine.

Pour Khalil Hachimi Idrissi, directeur général de l’agence officielle de presse Maghreb Arabe Presse (MAP), « le Maroc est un pays qui se trouve aujourd’hui en transition démocratique, avec une approche tolérante sur le plan religieux et une économie libérale. La nouvelle Constitution est très ambitieuse et aussi très claire sur la parité hommes-femmes, le droit des minorités, la démocratie et la séparation des pouvoirs.

« Sur le plan de la liberté d’expression, nous avons un modèle à faire valoir, que ce soit pour l’audiovisuel, avec une institution extrêmement importante qui est la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), ou pour la radio. Nous avons 15 stations de radio privées qui travaillent dans un environnement libéral. Nous comptons plus de 700 journaux dont une centaine sont soutenus par les pouvoirs publics sur la base de critères professionnels, et non pas de contenu, ce qui est un acquis considérable. Il y a donc un véritable modèle régional qui devrait être réévalué avec beaucoup plus d’objectivité et de rigueur quant à ses qualités et ses défauts.

« Ce qui a été atteint en termes de démocratisation, d’ouverture politique, de dynamique constitutionnelle, de rigueur dans la tenue des élections et d’alternance politique est exceptionnel dans le monde arabe et musulman d’aujourd’hui. »